Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Article 27.1
Versions de la disposition

Texte complet
27.1. Nul ne peut circuler en véhicule dans un sentier aménagé à des fins d’activités récréatives, autres que la circulation en véhicule, lesquelles font partie d’un plan visé à l’article 25.1; un tel sentier doit faire l’objet d’une indication à cet effet.
D. 485-2004, a. 12.
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